Mentions légales et CGV


Voir les mentions légales
Voir les CGV

 


Mentions légales

Propriétaire du site : Elya A. Palma, Photographe, résidant au 3 hameau du Quinquis, 29400 Bodilis, contact: elya@ajna-photo.com

Éditeur : Elya A. Palma

Signes distinctifs : Le nom de domaine www.ajna-photo.com appartient à Elya A. Palma

Hébergement : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Statut administratif et facturation : (portage salarial – immatriculation en cours)

SIRET : (immatriculation en cours)

Numéro de TVA : TVA non-applicable

Important : Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.ajna-photo.com et à son contenu appartiennent à Elya A. Palma. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.


Conditions générales de vente

Entre Ajna Photo,
3 hameau du Quinquis, 29400 BODILIS
immatriculée sous le numéro SIRET (immatriculation en cours),
représentée par Elya A. Palma
en qualité de chef d’entreprise,
dûment habilité aux fins des présentes.
Contact: elya@ajna-photo.com

Ci-après la « Photographe » .

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Photographe est éditeur de prestations de photographie à destination de particuliers et professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.ajna-photo.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Photographe peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services proposés par la Photographe.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées directement auprès de la Photographe, qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et la Photographe. La Photographe se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Photographe à l’adresse suivante : http://ajna-photo.com/mentions-legales/.

Les commandes effectuées en ligne sur le site du prestataire de galeries privées Lumys (https://lumys.photo) ne répondent pas aux présentes CGV. Seules sont applicables les CGV du Prestataire qui sont acceptées par le Client lors de la procédure de commande.

Le règlement de l’acompte à la réservation d’une prestation entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Photographe constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix Les prix des produits et services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable) et précisément déterminés sur la page de tarifs et prestations, hors devis personnalisés pour les prestations de mariage et d’événementiel. Le Client peut consulter la liste complète des produits et leurs tarifs à cette adresse: (rédaction en cours). La Photographe se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, sans que ne soit appliquée la moindre indemnité ou surfacturation au Client. La grille tarifaire indiquée au moment de la réservation et à la date de paiement de l’acompte est la seule valable pour le Client. Le cas échéant également, les frais de livraison pour les commandes de produits photographiques sont à la charge du client s’il demande à être livré par voie postale.

Article 4 : Conclusion du contrat Le contrat est réputé conclu de manière ferme et définitive après paiement de l’acompte de 30% à la réservation, qui engage le Client au règlement du solde de sa commande.

Les étapes des Prestations décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Service
  • Choix de la Prestation, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
  • Règlement de l’acompte de 30% pour la réservation de la Prestation, valant acceptation des présentes CGV et conclusion définitive du contrat
  • Règlement du solde de la Prestation en une ou plusieurs fois sans frais, au plus tard le jour de la prestation
  • Réalisation de la Prestation – éventuellement signature du contrat de droit d’utilisation de l’Image.
  • Livraison des produits par voie électronique sur galerie privée
  • Livraison des supports physiques au studio le cas échéant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Photographe se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

a. dispositions générales Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site Internet de la Photographe ainsi qu’à l’adresse suivante: (en cours de rédaction). Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La Photographe s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la Photographe en informe le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Photographe. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire du contrat.

b. style et post-production Les photographies livrées ont été développées et post-traitées. Le Client connait et accepte le style de la Photographe. En aucun cas il ne pourra être exigé de la Photographe la livraison de ses fichiers bruts ou la modification de sa post-production. Les retouches avancées demandées par le Client seront facturées en plus de sa Prestation, selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la demande et dont le Client aura été informé avant l’exécution de sa retouche. Tous les fichiers seront automatiquement livrés en couleur et en noir & blanc. Le Client prend note que le noir et blanc s’entend au sens photographique de “mélange noir & blanc” et peut de ce fait correspondre à un sepia. Aucune réclamation ne pourra être portée sur les choix artistiques de la Photographe.

Article 6 : Frais de déplacement Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Landivisiau (29400). Au delà, un forfait de 20€ est appliqué dans le Finistère, et 35€ dans les départements limitrophes. Dans le cas où la Prestation exigerait un long déplacement ou un logement sur place, les frais de voyage et d’hébergement de la Photographe sont à la charge du Client.

Article 7 : Modalités de livraison

a. les Produits numériques Les photographies de la Prestation sont des fichiers numériques livrés sur galerie privée accessible via le web et gérées par le Prestataire Lumys. Le client dispose de 15 jours pour passer commander et télécharger les photographies de sa galerie, au delà, la galerie est automatiquement archivée pendant 30 jours, puis supprimée. Le Client peut librement partager le lien de sa galerie avec ses proches. Chaque personne disposant du lien et du code d’accès à la galerie du Client est tenue de se connecter avec son adresse email personnelle afin de ne pas perturber le suivi des galeries par la Photographe. Sauf mention contraire (produit offert ou inclus dans votre pack), il n’est pas automatiquement livré de tirage papier. Le Client comprend qu’il doit avoir un ordinateur et une connexion à internet pour télécharger ses photographies. Dans le cas où celui-ci n’aurait pas d’accès à l’un ou l’autre, il peut demander à être livré sur support (DVD ou clef USB) qui sera facturé en plus de sa Prestation au tarif habituel et sera livré selon les conditions fixées ci-dessous à l’Article 7b. concernant la livraison des produits physiques.

La livraison des fichiers numériques intervient au plus tard dans les 2 mois suivant la date de la Prestation. En cas de dépassement de ce délai et en dehors de tout cas de force majeure tel que défini à l’article 14 des présentes CGV, la Photographe s’engage à offrir des contreparties non-financières au Client, sous la forme de photographies numériques offertes ou de tirages. En cas de congés ou de maladie de la Photographe après la date de la Prestation, ce délai sera reporté d’autant de jours qu’il y aura de jours d’absence.

Si le Client souhaite commander de nouveaux tirages ou albums de ses photographies, il pourra le faire auprès de la Photographe pendant les 6 mois qui suivent sa Prestation. Au delà, les photographies sont archivées et il ne sera plus possible de commander, sauf à assumer une surfacturation de 20% sur le montant total de la commande.

b. les Produits physiques Les produits physiques (albums, tirages, supports…) sont livrés au studio ou à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande sur le site Lumys dans le délai indiqué respectivement par la Photographe dans les présentes CGV, et le Prestataire Lumys dans ses propres CGV disponibles sur son site. Les délais indiqués ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque la livraison se fait au studio, elle intervient dans un délai maximum de 2 mois suivant la commande du ou des Produit(s), hors rupture du Fournisseur. Vous serez informés de la disponibilité de votre commande par mail ou téléphone afin de fixer un rendez-vous pour la retirer. Il n’est pas possible de retirer votre commande sans rendez-vous. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités de livraison de chaque Fournisseur. Le Client est prévenu de la disponibilité de sa commande lorsque tous les produits commandés sont prêts à être livrés.

En cas de retard d’expédition ou de livraison, le Client en sera informé par mail. La Photographe ne pourra être tenue responsable des délais supplémentaires imputables aux Fournisseurs. En cas de commande en ligne via la galerie privée fournie par le site Lumys, les CGV du Fournisseurs s’appliquent et la Photographe ne pourra être tenue responsable des manquements éventuels du Prestataire. La Photographe rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8 : Paiement Le paiement de l’acompte et de la Prestation est possible par carte bancaire via le prestataire Paypal, par chèque, par virement ou en espèces. Le paiement en plusieurs fois sans frais est disponible uniquement par chèques, à fournir au plus tard le jour de la Prestation (hors mariage et événementiel, voir ci-après) et encaissés le 10 de chaque mois suivant (sauf accord différent entre le Client et la Photographe concernant la date ou le délai d’encaissement). Le règlement de l’acompte de 30% du total de la Prestation est attendu dès réservation de la Prestation, et engage le Client au règlement du solde de celle-ci, sauf cas de force majeure défini ci-après à l’Article 14 des présentes CGV. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du moyen de paiement à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

L’échelonnement du paiement pour les mariages et l’événementiel est possible uniquement par chèques, à remettre à la Photographe le jour de la réservation de la Prestation. Le règlement peut se faire en autant de fois que souhaité par le Client, mais doit être soldé le jour de la Prestation, et au plus tard à la livraison des photographies. En cas de retard de paiement, les photographies ne seront pas livrées jusqu’à ce que le solde soit encaissé, et des frais de retard seront appliqués selon les dispositions légales en vigueur.

Article 9 : Délai de rétractation Lorsque l’acompte de 30% est encaissé, la réservation est effective entraînant de fait l’acceptation des présentes CGV et la conclusion du contrat entre le Client et la Photographe. La loi ne prévoit pas de délai de rétractation pour les prestations de services non conclues en ligne ou par démarchage. Cependant, si le Client se rétracte jusqu’à 15 jours avant la date de la Prestation (délai porté à 30 jours pour les mariages et l’événementiel), seul l’acompte de 30% versé sera conservé et le solde de la Prestation ne sera pas exigible par la Photographe. Si la rétractation intervient au delà de ce délai et en dehors de tout cas de force majeure tel que défini à l’Article 14 des présentes CGV, le solde de la Prestation est exigible dans sa totalité et doit être intégralement payé par le Client. Pour ce qui est des commandes de Produits suite à la Prestation, le développement de photographies s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur. Dans ce cas, tout droit de rétractation est exclu, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation.

Article 10 : Garanties Conformément aux dispositions légales, la Photographe rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. L’échange peut être demandé en contactant la Photographe par mail à elya@ajna-photo.com, en précisant la raison de votre demande et en joignant une photo du produit défectueux ou non conforme. En cas de demande légitime, le produit sera soit remplacé par un produit équivalent dans la limite des stocks disponibles, soit remboursé intégralement s’il est impossible de le remplacer, dans un délai maximum de 6 mois après la réclamation. Les frais d’expédition s’il y en a ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Les frais de retour éventuels sont à la charge du Client.

En cas de commande via le prestataire de galeries privées Lumys, seules les CGV du Prestataire sont valables et la Photographe ne peut être tenue responsable des manquements éventuels du Fournisseur (Laboratoire Incognito) ou du Prestataire (Lumys). En cas de litige intervenant suite à une commande sur la galerie Lumys, le Client est invité à contacter la Photographe par mail à elya@ajna-photo.com afin qu’elle intervienne directement auprès du Fournisseur. Le Client peut également contacter directement le Fournisseur ou le Prestataire s’il le souhaite. Aucun remboursement ni contrepartie ne pourra être exigé de la Photographe en cas de litige direct entre le Client et le Prestataire ou le Fournisseur. La responsabilité de la Photographe est engagée uniquement pour les commandes qui ont été passées avec elle, et non pour les commandes passées par l’intermédiaire d’un Prestataire, qui s’engage seul à la bonne exécution de ses commandes et au respect de ses propres CGV.

Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Photographe au moyen des coordonnées suivantes: par voie postale: 3 hameau du Quinquis, 29400 BODILIS – par mail: elya@ajna-photo.com

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

a. Propriété des droits Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Photographe. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le paiement de la Prestation et des Produits associés n’implique en aucun cas la transmission des droits de propriété intellectuelle (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies sont destinées à un usage familial entendu au sens large (famille et amis). Aucune publication (physique ou virtuelle) ne pourra être effectuée sans l’accord écrit de la Photographe. La violation de cette disposition entraînera des poursuites judiciaires ainsi qu’une demande de dédommagement pour non-respect du droit d’Auteur et de Propriété Intellectuelle.

b. Publication La publication des photos livrées est autorisée sur les réseaux sociaux dans la mesure ou il est fait mention du site internet et/ou de la page Facebook de la Photographe. Ne sont autorisés à la publication sur les réseaux sociaux que les fichiers dits “web”, c’est à dire en basse résolution et présentant le nom et le logo de la Photographe apposés sous la forme d’un watermark. Les fichiers web des photos HD livrées sont automatiquement et gratuitement fournis au Client via sa galerie privée, qui s’engage à publier exclusivement ces fichiers prévus pour l’utilisation sur le web. Toute publication autre que sur les réseaux sociaux est interdite sauf à obtenir l’accord préalable de la Photographe.

Article 13 : conditions météorologiques la Photographe ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de l’exécution partielle de la Prestation en raison des conditions météorologiques. En cas d’impossibilité d’effectuer la Prestation, une nouvelle date ou une solution alternative sera proposée au Client. En aucun cas le contrat ne pourra être annulé en raison des conditions climatiques, et il ne pourra intervenir aucune réclamation ou remboursement.

Article 14: Force majeure

a. de la Photographe L’exécution des obligations de la Photographe au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (accident, hospitalisation, décès, maladie invalidante…). La Photographe avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible, et s’engage à lui proposer une nouvelle date pour sa prestation. Dans le cas où il serait impossible de reprogrammer la prestation (mariages, événements), la Photographe proposerait dans la mesure du possible un autre Photographe pour assurer la Prestation à sa place. En cas d’impossibilité de remplacer la Photographe ou dans le cas où la Photographe serait dans l’incapacité physique ou mentale de proposer une solution alternative, le contrat serait annulé sans préavis ni possibilité de recours.

b. du Client L’exécution des obligations du Client au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (accident, hospitalisation, décès, maladie invalidante…), entraînant de fait l’annulation du contrat. Le Client est tenu d’aviser la Photographe de la survenance d’un tel événement dès que possible. En aucun cas l’annulation de l’événement prévu ne peut être considéré comme un cas de force majeure.

Article 15 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que la Photographe collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de la Photographe ou de ses Prestataires, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Photographe et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter la Photographe par mail. La Photographe effectue sur son site un suivi de la fréquentation via les services offerts par Google Business.

Article 17 : Droit à l’image Le Client autorise la Photographe à utiliser les photographies le représentant lui et/ou les personnes présentes le jour de la Prestation pour sa communication. Le Client comprend et accepte que les photographies peuvent être publiées à des fins de promotion personnelle uniquement, sur le site internet de la Photographe (www.ajna-photo.com), sa page Facebook (https://www.facebook.com/ajnaphoto29/) ou son branding (cartes de visite, flyers, publicité…). Il ne sera fait aucun autre usage des photographies sans l’accord du Client consulté préalablement.

Les publications à des fins artistiques ou d’illustration, les expositions ou les concours spécialisés feront l’objet d’un contrat spécifique de droit d’utilisation de l’Image que le Client à la possibilité d’accepter ou de refuser, et qui sera proposé à l’issue de la séance. En contrepartie de l’accord de publication à des fins artistiques ou d’illustration, le Client bénéficiera de 2 photographies numériques HD offertes en plus de celles comprises dans son pack initial.

En aucun cas la Photographe n’a le droit de vendre ou céder une photographie à des fins de publicité commerciale (autre que sa publicité personnelle) sans l’accord express de la personne représentée sur celle-ci, et ce même si le Client à signé le contrat de droit d’utilisation de l’Image, qui n’autorise pas ce type d’utilisation.

Article 18: Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

CGV élaborées à partir du modèle disponible sur le site donneespersonnelles.fr
Dernière révision: Août 2017

Retour en haut

Comments are closed.